La Cour de Justice a finalement tranché ce 14 décembre : Amazon ne devra pas rembourser 250 millions d’euros d’impôts au gouvernement luxembourgeois. Pour la CJUE, les avantages fiscaux accordés par le Grand-Duché à la multinationale dans le cadre d’un accord conclu en 2003 ne sont pas incompatibles avec les règles de la législation européenne. […]
La Cour de Justice a finalement tranché ce 14 décembre : Amazon ne devra pas rembourser 250 millions d’euros d’impôts au gouvernement luxembourgeois. Pour la CJUE, les avantages fiscaux accordés par le Grand-Duché à la multinationale dans le cadre d’un accord conclu en 2003 ne sont pas incompatibles avec les règles de la législation européenne.
La légalité de cet accord était contestée par la Commission européenne, qui assimilait les avantages attribués à Amazon à des « aides d’état » du Luxembourg envers l’entreprise. Une pratique interdite dans l’Union européenne, qui a poussé l’institution à demander le remboursement de la somme à l’état luxembourgeois en 2017. Le jugement de la CJUE met fin au litige.
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