Malgré un projet qui a suscité débats et réserves, la loi contre le harcèlement moral au travail a finalement été adoptée ce jeudi 9 mars par la Chambre des députés.
C’est fait ! Le Luxembourg a adopté, ce jeudi 9 mars à la Chambre des députés, sa loi contre le harcèlement au travail. Ce n’était pourtant pas gagné d’avance, tant le projet a suscité débats et réserves. Fin février, l’Union des employeurs du Luxembourg (UEL) s’opposait encore au texte en pointant de possibles incohérences juridiques. Début 2022, la Chambre des Métiers et la Chambre de Commerce rendaient un avis pointant le manque de dialogue social dans l’élaboration du projet, quand la Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC) ou l’ASBL Mobbing partageaient leurs réserves.
Mais la loi est finalement passée, ce jeudi, avec 34 votes «pour» avec les voix du DP, du LSAP, des Verts, des Pirates et de déi Lenk; 25 abstentions, des députés CSV et ADR. Le ministre du Travail, Georges Engel a réagi en déclarant que « le harcèlement moral est inacceptable et qu’un cadre légal clair et précis dans l’intérêt des employeurs et des salariés s’avère indispensable ». Le texte comprend notamment les points suivants : obligation pour l’employeur de prendre les mesures prévues dans le rapport, rôle de la délégation du personnel sur le sujet, résiliation du contrat de travail sans préavis et avec dommages et intérêts à la charge de l’employeur en cas de harcèlement avéré. Pour le ministre du Travail, cette loi « met en évidence la volonté du gouvernement de se pencher encore davantage sur le sujet essentiel de la santé et sécurité des salariés sur leur lieu de travail ».
